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VOICI UN RAPPEL DES RÈGLEMENTS EN VIGUEUR




BOISSONS :

Dans un endroit public, nul ne peut consommer des boissons alcoolisées ou avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l’ouverture n’est pas scellée, sauf si un permis a été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Quiconque contrevient à cet article est passible, en plus des frais, d’une amende de 50.00$. La Sûreté du Québec est chargée de l'application de ce règlement ainsi que l’inspecteur municipal.

Afin d'assurer la sécurité de chacun, il est interdit d'amener ou de circuler avec des bouteilles en verre sur le terrain des Loisirs et sur le terrain de la commission scolaire. Tous les produits, boissons et/ou jus doivent être consommés dans des contenants incassables (ex.: canettes, plastiques, etc.).

FEU D’ARTIFICE :

Constitue une nuisance et est prohibée le fait de faire usage ou de permettre de faire usage de pétard ou de feu d’artifice. Vous pouvez obtenir un permis pour faire l’utilisation de feu d’artifice auprès de l’inspecteur municipal. Quiconque contrevient à cet article est passible, en plus des frais, d’une amende de 50.00$ La Sûreté du Québec est chargée de l'application de ce règlement. Ainsi que l’inspecteur municipal.

MUSIQUE ET BRUIT :

Constitue une nuisance et est prohibée le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être, entre 22h00 et 7h00
Constitue une nuisance et est prohibée le fait d’émettre ou de permettre la diffussion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d’un rayon de 50m à partir du lieu d’où provient le bruit. . Quiconque contrevient à cet article est passible, en plus des frais, d’une amende de 50.00$. La Sûreté du Québec est chargée de l'application de ce règlement ainsi que l’inspecteur municipal.


ABRI D’AUTO (tempo)

Permis du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante.

VENTE DE GARAGE

Les ventes de garage sont permises pour ceux qui ne possèdent pas de commerce les 26-27 juin, les 21-22 août et les 28-29 août 2010.


MERCI DE VOTRE COLLABORATION.

Jean Audet
Inspecteur municipal