Politiques et règlements

 

Politique de gestion contractuelle

Voici la politique de gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Zéphirin, adoptée le 20 décembre 2010, qui contient une série de mesures lui permettant de se conformer aux exigences du Code municipal.

Politique Remboursement frais de non-résident

Voici Politique de remboursement pour les frais de non-résident adopté le 2 mai 2016.

Vous trouverez le formulaire de remboursement sous l’onglet document divers

Politique de la famille et des aînés

Voici Politique de la famille et des aînés de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval, lancée le 10 mars  2016 dernier.

Code d’éthique des employés

Code d’éthique des élus