Politiques et règlements

 

Politique de gestion contractuelle

Voici la politique de gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Zéphirin, adoptée le 20 décembre 2010, qui contient une série de mesures lui permettant de se conformer aux exigences du Code municipal.

Politique Remboursement frais de non-résident

Voici Politique de remboursement pour les frais de non-résident adopté le 2 mai 2016.

Vous trouverez le formulaire de remboursement sous l’onglet document divers

Politique de la famille et des aînés

Voici Politique de la famille et des aînés de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval, lancée le 10 mars  2016 dernier.

Politique d’embellissement

Découvrez la politique d’embellissement mise en place en 2019.

Politique de location des salles et des infrastructures sportives

Concerne toutes les salles incluant les équipements en place et les infrastructures prêtées ou louées. Dans le but d’offrir des cours à la population ou encore organiser une ou des activités éducatives, sportives, culturelles, sociales, familiales ou communautaires.

Code d’éthique des employés

Code d’éthique des élus