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Politique de gestion contractuelle

Pour consulter les appels d'offres publics publiés par la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Règlement #09-2021 - Règlement modifiant le règlement #11-2018 sur la gestion contratuelle Ajouté le
08-06-2021
Règlement # 11-2018 - Règlement sur la gestion contractuelle de Saint-Zéphirin-de-Courval Ajouté le
16-01-2019
Annexe I - Document d'information (Gestion contractuelle) Ajouté le
16-01-2019
Annexe II - Déclaration du soumissionnaire (Gestion contractuelle) Ajouté le
16-01-2019
Annexe III - Déclaration du membre d'un comité de sélection (Gestion contractuelle) Ajouté le
16-01-2019
Annexe IIII - Formulaire d'analyse pour le choix d'un mode de passation (Gestion contractuelle) Ajouté le
16-01-2019
Politique de gestion contractuelle Ajouté le
20-12-2010
Politique de gestion contractuelle - Annexe II Ajouté le
20-12-2010
Politique de gestion contractuelle - Annexe II Ajouté le
20-12-2010

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