Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlement établissant un Programme d'aide « Sani-prêt » pour l'installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
09-06-2021 -
Règlement uniformisé concernant la garde des animaux
Ajouté le
10-03-2021 -
Règlement modifiant le règlement #10-2019 pour l'adoption d'un règlement général harmonisé RM-2020 concernant la sécurité publique
Ajouté le
16-07-2020 -
Règlement concernant les limites de vitesse
Ajouté le
07-07-2020 -
Règlement établissant les taux de tarification des biens, services et activités
Ajouté le
02-06-2020 -
Règlement modifiant le règlement # 10-2019 pour l'adoption d'un règlement général harmonisé RM-2020 concernant la sécurité publique
Ajouté le
14-01-2020 -
Règlement fixant les taux des taxes et des tarifications pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception
Ajouté le
14-01-2020