Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Règlement numéro 04-2026 Édictant le code d'éthique et de déontologie des élu.es municipaux
Ajouté le
09-03-2026 -
Règlement numéro 03-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille
Ajouté le
30-09-2025 -
Règlement municipaux numéro 05-2024 Règlement modifiant le règlement administratif #09-2015
Ajouté le
03-06-2025 -
Règlement numéro 06-2024 Règlement modifiant le règlement de zonage #06-2015 pour encadrer l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la municipalité
Ajouté le
03-06-2025 -
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Document-synthèse résumant les normes du règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens
Ajouté le
27-05-2025 -
Règlement #10-2024 Règlement modifiant le Règlement # 11-2018 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
20-02-2025 -
Règlement No 09-2024 Règlement sur La régie interne du conseil de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval
Ajouté le
15-01-2025 -
Règlement No 03-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille
Ajouté le
15-01-2025 -
Règlement No 01-2025 Règlement établissant les taux de taxation, tarification ainsi que l'imposition des compensation tenant lieu de taxes et tarification des biens, services et activités pour 2025
Ajouté le
15-01-2025 -
Règlement no 03-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille
Ajouté le
15-01-2025 -
Règlement no 03-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille
Ajouté le
15-01-2025 -
Règlement no 03-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille
Ajouté le
14-01-2025 -
Règlement no 03-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille
Ajouté le
14-01-2025 -
Règlement no 02-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la revitalisation du noyau urbain
Ajouté le
14-01-2025 -
Règlement no 02-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la revitalisation du noyau urbain
Ajouté le
14-01-2025 -
Règlement #08-2024 Règlement sur l'exercise du droit de préemption sur un immeuble du territoire
Ajouté le
09-01-2025 -
Règlement No 02-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la revitalisation d'un noyau urbain
Ajouté le
09-01-2025 -
Règlement No 07-2024 Règlement relatif à l'occupation, la salubrité et l'entretien des bâtiments
Ajouté le
12-09-2024 -
Règlement No 04-2024 Règlement modifiant le Règlement de zonage #06-2015 de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval
Ajouté le
22-01-2024 -
Règlement No 01-2024 Règlement établissant les taux de taxation , de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2024
Ajouté le
18-01-2024 -
Règlement No 02-2024 Règlement décrétant un programme d'aide à la revitalisation du noyau urbain
Ajouté le
18-01-2024 -
Règlement No 03-2024 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille
Ajouté le
18-01-2024 -
Règlement No 09-2023 Règlement modifiant le Règlement No 04-2016 Règlement imposant un tarif relativement à l'opération d'un Centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1)
Ajouté le
13-12-2023 -
Règlement No 08-2023 Politique de tolérance zéro à l'égard de toutes situations d'agressivité, d'intimidation et de menace
Ajouté le
08-12-2023 -
Règlement No 07-2023 Politique de tolérance zéro à l'égard de toutes situations d'agressivité, d'intimidation et de menace
Ajouté le
29-05-2023 -
Règlement No 01-2023 Règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2023
Ajouté le
08-05-2023 -
Règlement No 02-2023 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la revitalisation du noyau urbain
Ajouté le
08-05-2023 -
Règlement No 03-2023 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille
Ajouté le
08-05-2023 -
Règlement No 04-2023 Règlement décrétant une dépense de 980 200 $ et un emprunt de 980 200 $ pour des travaux de construction d'un garage municipal
Ajouté le
08-05-2023 -
Règlement No 06-2023 Règlement concernant l'installation des balises de repérage
Ajouté le
01-05-2023 -
Règlement No 05-2023 Règlement relatif à la démolition d'immeubles sur le territoire de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval
Ajouté le
13-04-2023 -
Règlement No 08-2022 Règlement d'emprunt décrétant des travaux de construction d'un prolongement du réseau d'aqueduc sur le rang Sainte-Geneviève et autorisant un emprunt pour en payer le coût
Ajouté le
07-03-2022 -
Règlement No 07-2022 Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus(es)
Ajouté le
15-02-2022 -
Règlement No 04-2022 Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
Ajouté le
07-02-2022 -
Règlement No 06-2022 Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la mise en oeuvre du volet 2 du programme sani-prêt pour l'installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
07-02-2022 -
Règlement No 02-2022 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la revitalisation de secteurs de la municipalité
Ajouté le
11-01-2022 -
Règlement No 01-2022 Règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2022
Ajouté le
11-01-2022 -
Règlement No 03-2022 Règlement décrétant l'établissant d'un programme d'aide à la famille
Ajouté le
11-01-2022 -
Règlement No 05-2022 Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux
Ajouté le
11-01-2022 -
Règlement No 06-2021 Règlement établissant une règlementation générale RG-2021
Ajouté le
16-09-2021 -
Règlement No 07-2021 Règlement établissant un Programme d'aide « Sani-prêt » pour l'installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
09-06-2021 -
Règlement No 04-2021 Règlement uniformisé concernant la garde des animaux
Ajouté le
10-03-2021 -
Règlement No 05-2020 Règlement modifiant le règlement No 10-2019 pour l'adoption d'un règlement général harmonisé RM-2020 concernant la sécurité publique
Ajouté le
16-07-2020 -
Règlement No 09-2020 Règlement concernant les limites de vitesse
Ajouté le
07-07-2020 -
Règlement No 07-2020 Règlement établissant les taux de tarification des biens, services et activités
Ajouté le
02-06-2020 -
Règlement No 05-2020 Règlement modifiant le règlement No 10-2019 pour l'adoption d'un règlement général harmonisé RM-2020 concernant la sécurité publique
Ajouté le
14-01-2020 -
Règlement No 01-2020 Règlement fixant les taux des taxes et des tarifications pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception
Ajouté le
14-01-2020 -
Règlement No 10-2019 Règlement harmonisé RM-2020 concernant la sécurité publique
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03-12-2019
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Formulaires
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Formulaire d'enregistrement d'un chien au registre
Formulaire d'enregistrement d'un chien au registre - Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval.
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03-05-2021 -
Formulaire R07-2021 - Programme Sani-prêt
Ajouté le
09-06-2021 -
Programme d'aide à la construction et à la famille
Ajouté le
21-08-2025
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Formulaire d'enregistrement d'un chien au registre
Formulaire d'enregistrement d'un chien au registre - Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval.
Ajouté le
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