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Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
Avis public est donné : Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du rang Sainte-Geneviève. -
Certificat de renonciation - Règlement #06-2022
Certificat relatif au déroulement de la procédure de renonciation à la tenue d'un scrutin - Règlement #06-2022 -
Avis public de renonciation - Règlement #06-2022
Règlement #06-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour la mise en oeuvre du volet 2 du programme sani-prêt pour l'installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #07-2022
Entrée en vigueur du Règlement #07-2022 - Règlement portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus·es -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #04-2022
Entrée en vigueur du Règlement #04-2022 - Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats -
Avis de motion - Règlement #08-2022
Règlement #08-2022 décrétant des travaux de construction d'un prolongement du réseau d'aqueduc sur le rang SainteGeneviève et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #02-2022
Entrée en vigueur du Règlement #02-2022 - Règlement décrétant l'établissant d'un programme d'aide à la revitalisation de secteurs de la municipalité -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #01-2022
Entrée en vigueur du Règlement #01-2022 - Règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2022 -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #03-2022
Entrée en vigueur du Règlement #03-2022 - Règlement décrétant l'établissant d'un programme d'aide à la famille -
Avis de motion - Règlement #04-2022
Règlement #04-2022 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
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