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Modification au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022
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Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2021
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Avis de motion - Règlement No 01-2021
Règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2021 -
Avis de motion - Règlement #02-2021
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Avis de motion - Règlement #03-2021
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Budget 2021 - Plan triennal 2021-2022-2023
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Séance extraordinaire du 30 novembre 2020
Une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra le lundi 30 novembre 2020 à 19 h 30 en visioconférence. -
L'appui - Rapport annuel 2019-2020
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Entrée en vigueur - règlement limites de vitesse
Règlement 09-2020 - Règlement concernant les limites de vitesse de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval : Que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil a adopté par résolution le règlement 09-2020 concernant les... -
Entrée en vigueur - règlement tarification
Règlement 07-2020 - Règlement établissant les taux de tarification des biens, services et activités de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval : Que lors de la séance ordinaire tenue le 1e juin 2020, le conseil a adopté par résolution le...
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