Avis publics

Entrée en vigueur - règlement limites de vitesse

Règlement 09-2020 - Règlement concernant les limites de vitesse de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval


Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval :

Que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil a adopté par résolution le règlement 09-2020 concernant les limites de vitesse de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval.

Ce règlement peut être consulté à l'hôtel de ville situé au 1232, rang Saint-Pierre à Saint-Zéphirin-de-Courval aux heures normales de bureau, sauf les jours fériés ou sur le site internet à même la section « Documentation »

DONNÉ À SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL, 7 juillet 2020.

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Hélène Chassé, g.m.a.
Directrice générale et Secrétaire-trésorière


Certificat de publication

Avis public entré en vigueur règlement #09-2020

Je, soussignée, Hélène Chassé, Directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval, certifie que j'ai publié le présent avis :

  • À un (1) endroit désigné par le conseil municipal et au www.saint-zephirin.ca/documentation , à compter du 7 juillet 2020.

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 7e jour du mois de juillet 2020

Hélène Chassé, g.m.a
Directrice générale & secr. trésorière

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