Entrée en vigueur - règlement tarification
Règlement 07-2020 - Règlement établissant les taux de tarification des biens, services et activités de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval
Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval :
Que lors de la séance ordinaire tenue le 1e juin 2020, le conseil a adopté par résolution le règlement 07-2020 établissant les taux de tarification des biens, services et activités de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval.
Ce règlement peut être consulté à l'hôtel de ville situé au 1232, rang Saint-Pierre à Saint-Zéphirin-de-Courval aux heures normales de bureau, sauf les jours fériés ou sur le site internet à même la section « Documentation »
DONNÉ À SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL, 4 juin 2020.
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Hélène Chassé, g.m.a.
Directrice générale et Secrétaire-trésorière
Certificat de publication
Avis public entré en vigueur règlement #07-2020
Je, soussignée, Hélène Chassé, Directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval, certifie que j'ai publié le présent avis :
- À un (1) endroit désigné par le conseil municipal et au www.saint-zephirin.ca/documentation , à compter du 4 juin 2020.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 4e jour du mois de juin 2020
Hélène Chassé, g.m.a
Directrice générale & secr. trésorière