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Avis public (Mise à jour en date du 2025-05-22) Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers vente pour taxes 2025
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3e Avis public Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers vente pour taxes 2025
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2e Avis public Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers vente pour taxes 2025
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Avis public Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers vente pour taxes 2025
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Avis des résultats demande de participation à un scrutin référendaire second projet de règlement # 06-2024 Règlement modifiant le règlement de zonage # 06-2015 pour encadrer l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la municipalité
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Avis public Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2025
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Avis (Demande de participation à un référendum)
avis_public_-_demande_participation_a_un_referendum_revise_v1.pdf demande_departicipation_a_un_referendum.docx demande_departicipation_a_un_referendum.pdf plan.pdf 2e_pr__06-2024__modifiant_zonage_eolienne_vf_.pdf -
Avis public d'entrée en vigueur régie interne séances du conseil - Règlement #09-2024 sur la régie interne des séances du Conseil de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval
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Avis public d'entrée en vigueur Taux de taxation, tarifications pour l'année 2025
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Avis public d'entrée en vigueur Programme d'aide à la revitalisation du noyau urbain
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