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Avis public Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers vente pour taxes 2026 ET Certificat de publication vente pour défaut de paiement des impôts fonciers vente pour taxes 2026
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Avis public (Mise à jour en date du 2026-04-23) Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers vente pour taxes 2026 ET Certificat de publication vente pour défaut de paiement des impôts fonciers vente pour taxes 2026
cert__publ__avis_vente_taxes_23-04-2026.pdf -
Avis public (Mise à jour en date du 2026-04-15) Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers vente pour taxes 2026
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Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 04-2026 édictant le code d'éthique et de la déontologie des élus-es municipaux
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Avis public Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2026
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Avis de dépôt de PR #01-2026 - Règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2026
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Avis de dépôt de PR #02-2026 - Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la revitalisation du noyau urbain
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Avis de dépôt de PR #03-2026 - Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille
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177-12-2025 (Calendrier des séances 2026)
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Avis public Séance extraordinaire lundi 15 décembre 2025 19 h
avis_public_12-25pvs_1_.pdf
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