Avis publics

Avis de motion et dépôt de projet

Extrait du procès-verbal

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval tenue à la salle du Conseil sise au bureau municipal situé au 1232, rang Saint-Pierre à Saint-Zéphirin-de-Courval, tenue, LUNDI, le 1e juin 2020 à 20 heures, à laquelle étaient présents mesdames les conseillères Sylvie Jutras, Dany Drolet et Chantal St-Cyr ainsi que messieurs les conseillers Mario Fréchette, François Leclerc et Yvan Fréchette, tous formant quorum, sous la présidence de monsieur le maire, Mathieu Lemire.

Avis de motion et dépôt de projet

Règlement #04-2020 décrétant une dépense de 1 703 942 $ pour des travaux de réfection et de pavage sur le rang Saint-Louis et un emprunt de 500 000 $ pour en payer le coût.

CONFORMÉMENT à l'article 445 du Code Municipal, MONSIEUR YVAN FRÉCHETTE, conseiller, donne AVIS DE MOTION de la présentation, lors d'une prochaine séance du conseil, de l'adoption d'un règlement décrétant une dépense de 1 703 942 $ et un emprunt de 500 000 $ pour le remboursement de la portion non subventionnée par le programme PAVL dans le projet de réfection et de pavage du rang Saint-Louis.

CONFORMÉMENT à l'article 445 du Code Municipal, MONSIEUR YVAN FRÉCHETTE, dépose le projet du règlement 04-2020 séance tenante.

CONFORMÉMENT à l'article 445 du Code Municipal, la responsable de l'accès aux documents de la Municipalité délivrera une copie du règlement à toute personne qui en fera la demande dans les deux jours juridiques précédant la tenue de la séance lors de laquelle il sera adopté.

CONFORMÉMENT à l'article 445 du Code Municipal, MONSIEUR YVAN FRÉCHETTE mentionne que l'objet du règlement est d'autoriser une dépense de 1 703 942 $ et un emprunt de 500 000 $ afin de payer les travaux de réfection et de pavage sur le rang Saint-Louis.

( S ) Mathieu Lemire                                    ( S ) Hélène Chassé
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Maire                                                                Directrice générale & Secrétaire-trésorière

COPIE CERTIFIÉE CONFORME CE 2 juin 2020

Hélène Chassé,
Directrice générale & secr.-trésorière


Certificat de publication

Avis de motion et dépôt de projet de règlement #04-2020

Je, soussignée, Hélène Chassé, Directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval, certifie que j'ai publié le Règlement #04-2020 décrétant une dépense de 1 703 942 $ pour des travaux de réfection et de pavage sur le rang Saint-Louis et un emprunt de 500 000 $ pour en payer le coût, en affichant :

  • À un (1) endroit désigné par le conseil municipal, ainsi que sur le site web de la municipalité, à compter du 2 juin 2020

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 2e jour du mois de juin 2020.

Hélène Chassé, g.m.a
Directrice générale & secr. trésorière

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