Avis publics

Entrée en vigueur - règlement taxation

Règlement 01-2020 - Règlement fixant les taux des taxes et des tarifications pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception


Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval :

Que lors de la séance ordinaire tenue le 13 janvier 2020, le conseil a adopté par résolution le règlement 01-2020 fixant les taux des taxes et des tarifications pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception.

Ce règlement peut être consulté à l'hôtel de ville situé au 1232, rang Saint-Pierre à Saint-Zéphirin-de-Courval aux heures normales de bureau, sauf les jours fériés ou sur le site internet à même la section « Documentation »

DONNÉ À SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL, 14 janvier 2020.

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Hélène Chassé, g.m.a.
Directrice générale et Secrétaire-trésorière


Certificat de publication

Avis public entré en vigueur règlement #01-2020

Je, soussignée, Hélène Chassé, Directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval, certifie que j'ai publié le présent avis :

  • À un (2) endroit désigné par le conseil municipal, à compter du 14 janvier 2020.

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 14e jour du mois de janvier 2020

Hélène Chassé, g.m.a
Directrice générale & secr. trésorière

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