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Avis de motion - Règlement No 01-2021
Règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2021 -
Avis de motion - Règlement #02-2021
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Avis de motion - Règlement #03-2021
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Budget 2021 - Plan triennal 2021-2022-2023
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Séance extraordinaire du 30 novembre 2020
Une séance extraordinaire du conseil municipal se tiendra le lundi 30 novembre 2020 à 19 h 30 en visioconférence. -
L'appui - Rapport annuel 2019-2020
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Entrée en vigueur - règlement limites de vitesse
Règlement 09-2020 - Règlement concernant les limites de vitesse de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval : Que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil a adopté par résolution le règlement 09-2020 concernant les... -
Entrée en vigueur - règlement tarification
Règlement 07-2020 - Règlement établissant les taux de tarification des biens, services et activités de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval : Que lors de la séance ordinaire tenue le 1e juin 2020, le conseil a adopté par résolution le... -
Avis de motion et dépôt de projet
Extrait du procès-verbal PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval tenue à la salle du Conseil sise au bureau municipal situé au 1232, rang Saint-Pierre à Saint-Zéphirin-de-Courval, tenue, LUNDI, le 1e juin 2020 à 20 heures, à laquelle étaient présents mesdames les conseillères Sylvie Jutras, Dany Drolet et Chantal St-Cyr ainsi que... -
Entrée en vigueur - règlement taxation
Règlement 01-2020 - Règlement fixant les taux des taxes et des tarifications pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval : Que lors de la séance ordinaire tenue le 13 janvier 2020, le conseil a adopté par résolution le...
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