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Avis public d'entrée en vigueur Taux de taxation, tarifications pour l'année 2025
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Avis public d'entrée en vigueur Programme d'aide à la revitalisation du noyau urbain
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Avis public d'entrée en vigueur Programme aide à la famille
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Avis de motion et dépôt de projet règlement Règlement #04-2025 décrétant une dépenses de 2 621 468 $ pour des travaux de réfection de voirie et de remplacement de ponceaux sur rg Ste-Geneviève et emprunt de 992 312 $ pour en payer le coût
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Avis public Avis de motion et de dépôt de projet de règlement no 01-2025 Règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités 2025
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Avis public Avis de motion et dépôt de projet de règlement no 02-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la revitalisation du noyau urbain
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Avis public Avis de motion et de dépôt de projet de règlementation no 03-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille
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Avis de motion et de dépôt de projet de règlement - Règlement #09-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval
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Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin
Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin : avis_concernant_endroit_ou_seront_bureaux_vote.pdf -
Avis public d'entrée en vigueur Programme d'aide à la famille - Règlement no 07-2024
Règlement no 07-2024 Règlement #07-2024 relatif à l'occupation, la salubrité et l'entretien des bâtiments avis_entree_en_vigueur_r__07-2024.pdf
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