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Avis public d'entrée en vigueur Programme d'aide à la famille - Règlement no 08-2024
Règlement no 08-2024 Règlement #08-2024 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire avis_entree_en_vigueur_r__08-2024.pdf -
Avis de dépôt de projet de règlement - Règlement #07-2024 relatif à l'occupation, la salubrité et l'entretien des bâtiments
avis_de_depot_de_pr__07-2024.pdf -
Avis de motion et de dépôt de projet de règlement - Règlement #08-2024 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
avis_de_depot_de_pr__08-2024.pdf -
Avis de motion et de dépôt du projet de règlement Règlement #05-2024 Règlement modifiant le règlement administratif #09-2015 pour déterminer les tarifs et les conditions de permis pour l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la municipalité
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Avis de motion et de dépôt du 1er projet de de règlement Règlement No 06-2024 Règlement modifiant le règlement de zonage #06-2015 pour encadrer l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la municipalité
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Avis d'entrée en vigueur Modifier Règlement zonage No 06-2015 Zone à glissements de terrain Règlement No 04-2024 Règlement modifiant le Règlement de zonage No. 06-2015 de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval Zone à risque de glissements de te
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Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 06-2024 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 06-2015 pour encadrer l'implantation d'éoliennes sur le territoire
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement #06-2023 concernant l'installation des balises de repérages
Avis publi d'entrée en vigueur du Règlement #06-2023 concernant l'installation des balises de repérages. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
Avis public est donné : Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du rang Sainte-Geneviève. -
Certificat de renonciation - Règlement #06-2022
Certificat relatif au déroulement de la procédure de renonciation à la tenue d'un scrutin - Règlement #06-2022
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