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Entrée en vigueur - règlement tarification
Règlement 07-2020 - Règlement établissant les taux de tarification des biens, services et activités de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval : Que lors de la séance ordinaire tenue le 1e juin 2020, le conseil a adopté par résolution le... -
Entrée en vigueur - règlement taxation
Règlement 01-2020 - Règlement fixant les taux des taxes et des tarifications pour l'exercice financier 2020 et les conditions de leur perception Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval : Que lors de la séance ordinaire tenue le 13 janvier 2020, le conseil a adopté par résolution le...
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