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Avis public - Règlement #08-2021
Projet de Règlement #08-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 06-2015 afin de modifier les articles 86 et du règlement de construction numéro 08-2015 afin d'insérer les articles 11.1, 11.2 et 11.3. -
Avis de motion - Règlement #04-2021
Règlement uniformisé concernant la garde des animaux -
Avis de motion - Règlement #05-2021
Règlement modifiant le règlement général harmonisé no RM-2020 concernant la sécurité publique -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #01-2021
Règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2021 -
Ais public d'entrée en vigueur - Règlement #02-2021
Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la revitalisation de secteurs de la municipalité -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #03-2021
Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille -
Avis de motion - Règlement No 01-2021
Règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2021 -
Avis de motion - Règlement #02-2021
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Avis de motion - Règlement #03-2021
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Entrée en vigueur - règlement limites de vitesse
Règlement 09-2020 - Règlement concernant les limites de vitesse de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval : Que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2020, le conseil a adopté par résolution le règlement 09-2020 concernant les...
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