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Avis de motion - Règlement #04-2022
Règlement #04-2022 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats -
Avis public - Résultats consultation écrite Projet de Règlement #05-2022
Compte rendu de la consultation écrite tenue du 21 décembre 2021 au 10 janvier 2022. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #05-2022
Entrée en vigueur du Règlement #05-2022 - Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux -
Avis de motion - Règlement #06-2022
Règlement #06-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour la mise en oeuvre du volet 2 du programme sani-prêt pour l'installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques -
Avis de motion - Règlement #07-2022
Règlement #07-2022 sur le Code d'éthique et de déontologie des élus·es -
Avis public - Consultation écrite Projet de Règlement #05-2022
AVIS PUBLIC à toutes personnes désirant transmettre des commentaires à propos du Règlement #05-2022 Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus(es) municipaux. -
Avis de motion - Règlement #01-2022
Règlement #01-2022 établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieux de taxes et de tarification des biens, services et activités pour l'année 2022 -
Avis de motion - Règlement #05-2022
Règlement #05-2022 décrétant le traitement, la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #09-2021
Entrée en vigueur du Règlement #09-2021 - Règlement modifiant le règlement #11-2018 sur la gestion contractuelle ayant pour objet de prévoir des mesures pour favoriser pour une durée de trois les biens et les services québécois et les fournisseur, les assureurs et entrepreneurs qui ont un établissement au Québec. -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #07-2021
Avis public d'entrée en vigueur règlement établissant un programme d'aide "SANI-PRÊT" pour l'installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques.
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