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Avis public Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2025
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Avis (Demande de participation à un référendum)
avis_public_-_demande_participation_a_un_referendum_revise_v1.pdf demande_departicipation_a_un_referendum.docx demande_departicipation_a_un_referendum.pdf plan.pdf 2e_pr__06-2024__modifiant_zonage_eolienne_vf_.pdf -
Avis public d'entrée en vigueur régie interne séances du conseil - Règlement #09-2024 sur la régie interne des séances du Conseil de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval
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Avis public d'entrée en vigueur Taux de taxation, tarifications pour l'année 2025
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Avis public d'entrée en vigueur Programme d'aide à la revitalisation du noyau urbain
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Avis public d'entrée en vigueur Programme aide à la famille
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Avis de motion et dépôt de projet règlement Règlement #04-2025 décrétant une dépenses de 2 621 468 $ pour des travaux de réfection de voirie et de remplacement de ponceaux sur rg Ste-Geneviève et emprunt de 992 312 $ pour en payer le coût
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Avis public Avis de motion et de dépôt de projet de règlement no 01-2025 Règlement établissant les taux de taxation, de tarification ainsi que l'imposition des compensations tenant lieu de taxes et de tarification des biens, services et activités 2025
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Avis public Avis de motion et dépôt de projet de règlement no 02-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la revitalisation du noyau urbain
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Avis public Avis de motion et de dépôt de projet de règlementation no 03-2025 Règlement décrétant l'établissement d'un programme d'aide à la famille