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Règlement no 08-2024 Règlement #08-2024 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire avis_entree_en_vigueur_r__08-2024.pdf -
Avis de dépôt de projet de règlement - Règlement #07-2024 relatif à l'occupation, la salubrité et l'entretien des bâtiments
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Avis de motion et de dépôt de projet de règlement - Règlement #08-2024 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
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Avis de motion et de dépôt du projet de règlement Règlement #05-2024 Règlement modifiant le règlement administratif #09-2015 pour déterminer les tarifs et les conditions de permis pour l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la municipalité
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Avis de motion et de dépôt du 1er projet de de règlement Règlement No 06-2024 Règlement modifiant le règlement de zonage #06-2015 pour encadrer l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la municipalité
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Avis d'entrée en vigueur Modifier Règlement zonage No 06-2015 Zone à glissements de terrain Règlement No 04-2024 Règlement modifiant le Règlement de zonage No. 06-2015 de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval Zone à risque de glissements de te
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Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 06-2024 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 06-2015 pour encadrer l'implantation d'éoliennes sur le territoire
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4e Avis de vente pour défaut de paiement de taxes
cert__publ__avis_vente_taxes_09-05-2024.pdf -
3e Avis de vente pour défaut de paiement de taxes
cert__publ__avis_vente_taxes_2-05-2024.pdf -
Rapport financier 2023
cert__publ__avis_vente_taxes_17-04-2024.pdf
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