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Avis public aux contribuables de la susdite municipalité adoption du budget 2025 et et du plan triennal d'immobilisation 2025-2026-2027
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Avis de motion et de dépôt de projet de règlement - Règlement #09-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval
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Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin
Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin : avis_concernant_endroit_ou_seront_bureaux_vote.pdf -
Avis public Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2025 3e année du Rôle triennal 2023-2024-2025
Avis public Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2025 3e année du Rôle triennal 2023-2024-2025 avis_public_depot_role_devaluation_3e_annee_2025.pdf -
Avis public d'entrée en vigueur Programme d'aide à la famille - Règlement no 07-2024
Règlement no 07-2024 Règlement #07-2024 relatif à l'occupation, la salubrité et l'entretien des bâtiments avis_entree_en_vigueur_r__07-2024.pdf -
Avis public d'entrée en vigueur Programme d'aide à la famille - Règlement no 08-2024
Règlement no 08-2024 Règlement #08-2024 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire avis_entree_en_vigueur_r__08-2024.pdf -
Avis de dépôt de projet de règlement - Règlement #07-2024 relatif à l'occupation, la salubrité et l'entretien des bâtiments
avis_de_depot_de_pr__07-2024.pdf -
Avis de motion et de dépôt de projet de règlement - Règlement #08-2024 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire
avis_de_depot_de_pr__08-2024.pdf -
Avis de motion et de dépôt du projet de règlement Règlement #05-2024 Règlement modifiant le règlement administratif #09-2015 pour déterminer les tarifs et les conditions de permis pour l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la municipalité
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Avis de motion et de dépôt du 1er projet de de règlement Règlement No 06-2024 Règlement modifiant le règlement de zonage #06-2015 pour encadrer l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la municipalité
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