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Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2024 - Deuxième année du Rôle triennal 2023-2024-2025
DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L'ANNÉE 2024 Deuxième année du Rôle triennal 2023-2024-2025 avis_public_depot_role_devaluation_2e_annee_2024.pdf -
5e Avis de vente pour défaut de paiement de taxes
5e Avis de vente pour défaut de paiment des impôts fonciers vente pour taxes 2023 -
Avis d'entrée en vigueur du Règlement #06-2023 concernant l'installation des balises de repérages
Avis publi d'entrée en vigueur du Règlement #06-2023 concernant l'installation des balises de repérages. -
Changement lieu conseil municipal 3 avril
avis_public__changement_lieu_04-2023.pdf -
Consultation publique MRC de Nicolet-Yamaska
Projet de règlement #2023-04 modifiant le schéma déaménagement et de développement révisé -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur
Avis public est donné : Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du rang Sainte-Geneviève. -
Certificat de renonciation - Règlement #06-2022
Certificat relatif au déroulement de la procédure de renonciation à la tenue d'un scrutin - Règlement #06-2022 -
Avis public de renonciation - Règlement #06-2022
Règlement #06-2022 décrétant une dépense et un emprunt pour la mise en oeuvre du volet 2 du programme sani-prêt pour l'installation, le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #07-2022
Entrée en vigueur du Règlement #07-2022 - Règlement portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus·es -
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement #04-2022
Entrée en vigueur du Règlement #04-2022 - Règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats
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